Sécurité routière : Réduction du délai probatoire

Au 1er janvier 2019, réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un 1er permis de conduire qui auront suivi une formation complémentaire…

En 2016, les conducteurs novices sont impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort. 144 d’entre eux y ont perdu la vie.

Le décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2018 introduit dans le code de la route la possibilité d’une formation post permis exclusivement réservée aux conducteurs novices.

En proposant l’opportunité d’une telle formation complémentaire, la Sécurité routière s’attaque au phénomène bien connu de sur-confiance qui survient entre six mois et un an après l’obtention du permis de conduire et qui est la cause d’une mauvaise appréciation des risques et donc d’une accidentalité particulièrement élevée.

Plusieurs expériences similaires menées dans plusieurs pays de l’Union européenne, notamment en Autriche, en Finlande et au Luxembourg, ont démontré l’efficacité de la formation post permis, notamment sur la réduction de l’accidentalité. Sa mise en place dans notre pays le 1er janvier 2019 répond à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17).

Cette formation complémentaire s’adresse donc exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.

L’objectif de la formation post permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance.

Les bénéficiaires de cette formation, qui relève du volontariat, verront en contrepartie leur période probatoire réduite, sous réserve de n’avoir commis aucune infraction donnant lieu à retrait de points.

Une formation certifiée dans une école de conduite labellisée

À partir du 1er janvier 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire pourront prétendre à cette formation. Celle-ci sera dispensée uniquement par une école de conduite détentrice d’un label délivré ou reconnu par les services de l’État garantissant la qualité de son contenu (voir encadré).
La formation sera collective afin de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d’une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).

Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l’animation de chacune de ces journées. Le contenu de la formation, élaboré par des spécialistes de la sécurité routière, fera l’objet d’un arrêté pour garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire.

Réduction de la période probatoire

Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d’un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans, à condition bien sûr de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points, est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points.

Cette période probatoire est plus courte pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B). Elle dure 2 ans au lieu de 3 ans avec récupération de 3 points par an (voir encadré cas n°1)

Ainsi, lorsque la formation post permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d’un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B (voir encadré cas n°2).

Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, « Cette possibilité nouvelle pour les conducteurs novices d’atteindre plus rapidement le nombre maximal de points sur leur permis en échange d’une réflexion concrète et personnalisée sur leur conduite est une véritable avancée. Elle participe, avec le concours actif des écoles de conduite, à la mise en place d’une nouvelle génération de conducteurs jeunes, matures et responsables. »

INFOGRAPHIE CAS 1/ - PERMIS PROBATOIRE
INFOGRAPHIE CAS 2/ - PERMIS PROBATOIRE

Chiffres clés – Les conducteurs novices et le risque routier

Les conducteurs novices désignent les conducteurs dont l’ancienneté du permis de conduire est inférieure à 2 ans. Les conducteurs novices appartiennent le plus souvent à la classe d’âge 18-24 ans mais l’apprentissage de la conduite ou la reprise peuvent s’effectuer plus tardivement (25-44 ans).

En 2016, sur les 13 012 accidents corporels, 6 377 personnes ont été blessées et hospitalisées plus de 24h et 718 personnes sont décédées dans un accident impliquant un conducteur novice, 325 sont des novices et 393 d’autres usagers. Cette sinistralité représente 21% de la mortalité routière (sur les 3 477 tués).

En 2016, 58% des conducteurs novices tués ont entre 18 et 24 ans (tout mode), soit 189 tués parmi lesquels 144 conducteurs de voiture de tourisme.

En l’espace de cinq ans (données cumulées de 2012 à 2016) : parmi les 3 831 personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur novice, 1 003 étaient des conducteurs novices âgés de 18 à 24 ans (tout mode), dont 740 conducteurs de véhicule de tourisme.

Des pics d’accidentalité durant les tout premiers mois de la période probatoire : le sentiment de sur confiance comme principal écueil des novices
Un pic important d’accidentalité est enregistré par l’ONISR concernant les conducteurs novices dans les six premiers mois après l’obtention de leur permis de conduire. Le risque d’être impliqué dans un accident mortel est multiplié par 2 dans les trois premiers mois et de 1,5 dans les trois mois suivant (4e au 6e mois) par rapport au dernier trimestre de la période probatoire. L’ONISR note que c’est à 19 ans que les automobilistes novices s’exposent le plus aux risques en cause en raison d’un sentiment de surpuissance.

Conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants : marqueurs importants de l’accidentalité des conducteurs novices
Le risque « alcool »

  • En 2016, près d’un quart (24%) de l’ensemble des jeunes conducteurs de 18-24 ans (tout mode), impliqués dans un accident mortel, étaient alcoolisés.
  • En cinq ans (2012/2016), ce sont 566 conducteurs novices de voiture de tourisme dont le taux d’alcool est supérieur au seuil légal de 0,5 g/l de sang qui sont morts dans un accident de la route, soit 28% contre 26% pour les conducteurs expérimentés.

Le risque « stupéfiants »

  • En 2016, 20% de l’ensemble des conducteurs âgés de 18 à 24 ans, impliqués dans un accident mortel, ont été contrôlés positif à au moins un stupéfiant.
  • En cinq ans (2012/2016), ce sont 393 conducteurs novices de voiture contrôlés positif à l’usage de stupéfiants au volant qui ont été impliqués dans un accident mortel de la route, soit 23% contre 19% pour les conducteurs expérimentés.

Rappel sur les principales voies d’apprentissage de la conduite

  • L’Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Accès dès 15 ans et plus, dès le code obtenu, un(e) accompagnateur(trice) trouvé(e) et l’attestation d’assurance, il faudra rouler au moins 3 000 kilomètres pendant au moins un an avant le passage de l’épreuve pratique.

  • La formule « Conduite supervisée »

Accessible dès 18 ans et plus, après un échec ou avec l’envie de s’aguerrir un peu plus à la conduite, dès le code obtenu, un(e) accompagnateur(trice) trouvé(e), l’attestation d’assurance et un rendez-vous pédagogique pour conduire.

  • La formule « Conduite encadrée »

Accessible dès 16 ans minimum, cette filière est réservée aux élèves préparant un diplôme professionnel menant aux métiers de la route, une fois le code et l’épreuve pratique obtenus, sous réserve de l’autorisation de l’assureur et de conduire avec un accompagnateur toute la durée des études jusqu’à 18 ans révolu.
Flyer « Avec la conduite accompagnée mon permis démarre bien »

Le label Qualité des formations au sein des écoles de conduite

Synonyme de liberté d’autonomie mais aussi d’emploi, le permis de conduire est le premier examen de France. Bien choisir son école de conduite est une nécessité pour les candidats au permis de conduire mais aussi pour leurs parents qui souvent financent leur formation.
Le label Qualité des formations au sein des écoles de conduite répond à cette exigence. Ce label a vu le jour par décret du 26 février 2018, après plusieurs mois de concertation entre les organisations professionnelles de la conduite et les services de la délégation à la sécurité routière au sein du Conseil supérieur de l’éducation routière représentant l’État.
Validé par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP), le label garantit aux élèves conducteurs toutes les conditions d’un enseignement de qualité.
Outre une information complète et transparente sur les résultats obtenus aux examens du code et de la conduite, l’école de conduite affichant ce label s’engage à délivrer une information complète aux stagiaires, à proposer des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à la hauteur de l’offre et à former en continu les enseignants de la conduite. L’engagement des écoles de conduite labellisées leur donne l’exclusivité sur des formations particulières :

  • la formation post permis pour parfaire sa formation et corriger ses imperfections après 6 mois de conduite ;
  • la formation au permis B dans le cadre du dispositif « permis à un euro par jour » qui a déjà bénéficié à plus d’un million de jeunes depuis sa création en 2005 ;
  • la formation indispensable aux titulaires du permis B ayant passé l’examen de la conduite sur une boîte automatique pour conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle ;
  • la formation pour les titulaires du permis B demandant à conduire un véhicule tracteur attelé à une remorque.

Délivré par le préfet du lieu d’implantation de l’école de conduite, le label est valable trois années. Il est reconductible et soumis régulièrement à des contrôles effectués par des inspecteurs du permis de conduire spécialement mandatés pour ces audits. Toutes les écoles de conduite labellisées seront visibles sur le site Internet de la Sécurité routière.

Communiqué de presse de la Sécurité Routière

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