Rouler en sécurité et « essayer » de conserver ses points

Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points

De nos jours, être en moto et conserver son permis devient une mission difficile pour certains et certaines. Aussi, si vous venez de recevoir un avis de contravention ou une amende forfaitaire au code de la route par voie postale, attendez de lire cet article avant de la payer.

Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles.

Pour éviter de perdre ses points si précieux , quelques astuces vous sont données par un avocat :

Lorsque vous avez été flashé par un radar automatique , vous recevez ( si vous êtes le titulaire de la carte grise) quelques jours après, l’avis de contravention accompagné d’un formulaire de requête en exonération.

Avant de payer l‘amende , le premier réflexe est de demander une copie de la photographie.

Dans bien des cas , soit la photo est floue , soit le visage du conducteur n’apparaît pas.

Si vous vous reconnaissez sur la photo , la contestation sera extrêmement difficile et il est préférable de payer l’amende ce qui entrainera une perte de points.

Si vous souhaitez contester, retournez à l’Officier du Ministère Public en recommandée avec accusé de réception après l’avoir remplie, la requête en exonération qui comprend 3 cases à cocher selon le cas :

Case N° 1 : en cas de vol ou de destruction du véhicule alors aucune perte de point.

Case N°2 : Si vous avez prêté , loué ou vendu votre véhicule, il vous suffit de mentionner les noms et adresse de la personne qui conduisait.

Si vous étiez au volant et qu’il ne vous reste que peu de points, vous pouvez vous arranger avec un ami ou un membre de votre famille qui bénéficie d’un capital points important en donnant son nom à la place du votre.

Mais attention il faut prendre beaucoup de précautions car si le Ministère Public arrive à prouver que c’est un arrangement vous risquez de payer une forte amende.

De même l’achat et la vente de points est désormais puni par la Loi .

Case N° 3 : contestation pour autre motif

Si ce n’est pas vous qui étiez au volant au moment du flash ou si la photo ne permet pas de reconnaître le conducteur ou si vous ne voulez pas dénoncer le conducteur, cocher la case 2 sans la remplir et la case 3.

Joindre un courrier explicatif et surtout ne pas oublier la somme à consigner faute de quoi votre réclamation sera jugée irrecevable.

Soit l’OMP fera droit à votre contestation et vous remboursera la somme consignée , ce qui est très rare, soit il n’y fera pas droit et vous convoquera devant le Tribunal de Police.

Important : la contestation doit être faite dans un délai maximum de 45 jours de l’avis de contravention .

Si la photo ne permet pas de reconnaître le conducteur, le Tribunal vous tiendra seulement responsable pécuniairement en votre qualité de titulaire de la carte grise.

La conséquence est que vous n’aurez qu’une amende à payer, sans suspension de permis de conduite et surtout sans perte de point.

Si la photo démontre que c’est une autre personne que vous qui conduisait, ou si vous arrivez à prouver qu’au moment de l’infraction vous ne pouviez pas être au volant le Tribunal devra prononcer votre relaxe sans amende ; sans suspension de permis et sans perte de points.

Contester l’infraction s’avère particulièrement intéressant lorsque celle-ci a été constatée avec un radar qui flashe le plus souvent l’arrière du véhicule.

Si vous ne contestez pas, le titulaire de la carte grise sera considéré comme le conducteur du véhicule tandis que si la contravention est contestée et que le conducteur n’est pas identifiable alors tout devrait fonctionner.

Aussi, en plus d’être prudent et de piloter sa moto de manière plus serine, il vous est possible de conserver vos points dans certaines situations.

Notons toutefois qu’il s’agit d’une procédure relativement longue. Mieux vaut donc éviter d’en arriver là et agir en amont, avant que les points ne soient retirés sur votre permis de conduire.

Dans le pire des cas, cela vous permettra de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour reconstituer une partie de votre capital (4 points, une fois par an).

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