Dossier : La fin des 100 chevaux moto en France ! C’est Officiel !

Dossier : La fin des 100 chevaux moto en France ! C’est Officiel !

29 janvier 2015 Non Par Lydia Truglio Beaumont

Limitation de puissance : La fin des 100 chevaux moto en France ! C’est Officiel ! Et c’est pour le 1er janvier 2016 au plus tard !

À compter du 1er janvier 2016 au plus tard, la fin des 100 chevaux moto et tous les deux et trois-roues conformes aux critères de réception (homologation) fixés par les autorités européennes ne souffriront plus d’aucune limitation de puissance. Enfin !

L’État français a encore quelques mois pour s’aligner. L’heure pour nous en ce début d’année de faire le point sur le chemin qu’il reste à parcourir jusqu’à la libération tant attendue.

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2016 : LIBÉRATION DES MOTARDS ET FIN DE LA LOI DES 100CV

L’Europe a parfois du bon ! Rappelez vous, le parlement européen avait annoncé la future suppression de la “loi des 100 chevaux”. Mais ce n’est pas tout à fait nouveau puisqu’il faut remonter au 20 novembre 2012 pour qu’un nouveau règlement “adopté par 643 voix pour, 16 voix contre et 18 abstentions”, statue sur la fin de cette politique franco-française sur la limitation des 100 ch. Seulement, la France avait encore une marge de manoeuvre pour tenter de justifier son opposition et prouver le bien fondé d’un point de vue sécurité.

4 ans plus tard,  ” les études n’ont pas pu confirmer la corrélation présumée entre la sécurité et la limitation de la puissance absolue”. Le parlement européen a donc fait savoir à la France qu’à compter du 1er janvier 2016, les motos vendues ne devront plus être frappées de bridage. Mais le nouveau règlement imposera que les 125 cm3 et plus “devront être équipées de systèmes d’antiblocage des roues (ABS)”, les moins de 125 cm3 pouvant choisir entre un ABS ou “des systèmes de freinage combinés“. L’ABS pourrait être à terme obligatoire sur les moins de 125 cm3, si les études vont en ce sens.

Autre mesure secondaire, “l’introduction de l’allumage automatique des phares au démarrage du moteur” sera elle aussi en application dès 2016.

Instaurée le 30 novembre 1984, cette loi des 100 cv aura donc vécu plus de 30 ans…

Enfin, les motards, les motardes, les scootéristes vont pouvoir profiter d’un engin non bridé ! Cool ! C’est Fin de la frustration pour de nombreux motard(e)s en France, la limitation des 100 ch disparaîtra en 2016.

crédit photo : Blog Crazy moto

crédit photo : Blog Crazy moto

Le bridage des motos françaises à 100 chevaux vit-il bien ses derniers mois en France ?

Aujourd’hui, la France est le seul pays de l’Union Européenne à appliquer une limitation de puissance aux motos de grosse cylindrée. Cependant, suite à l’adoption du règlement 168/2013, l’administration française doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le bridage des motos. La France est tenue de se conformer au droit communautaire avant le 1er janvier 2016.

Quelles sont les raisons de cet abandon ?

La dernière norme française en la matière était fondée sur l’article 6 de la directive 95/1/CE de 1995 concernant la vitesse maximale, le couple maximal et la puissance maximale des deux roues.
Au travers de cet article, les Etats membres avaient la possibilité de refuser la première immatriculation de véhicules « ayant une puissance maximale nette supérieure à 74 kW », soit 106 ch. Seule la France a opté pour ce bridage, mettant en avant son besoin de renforcer la sécurité routière dans l’Hexagone. Cette même directive imposait toutefois à la Commission Européenne de mener une étude approfondie sur le lien entre accidents et puissance maximale. Celle-ci n’ayant pas pu établir une telle relation, la dérogation prévue par la directive 95/1/CE a été abandonnée dans le règlement 168/2013/UE définissant le cadre réglementaire harmonisé pour la réception des motos.

CSIAM

Comment les membres de la CSIAM se sont-ils préparés à la fin de la loi des 100 chevaux ?

Tous les membres de la Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocycle – constructeurs, membres du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) et de la Fédération Nationale du Commerce, de la Réparation du cycle et du Motocycle (FNCRM) entre autres – se sont retrouvés pour fournir les meilleurs éléments aux ministères concernés.
La tâche de la CSIAM a été de collecter toutes les données nécessaires au montage d’un dossier complet pour accompagner le gouvernement dans la modification de la loi. Les membres de la CSIAM ont pensé aux utilisateurs, aux professionnels des réseaux et au législateur : le but était de définir un cadre favorable à tous.

Comment les membres de la CSIAM ont-ils envisagé la rétroactivité pour certains modèles ?

Fondamentalement, tous les membres de la CSIAM ont souhaité rendre possible le débridage de certaines motos, dans le but de préserver leur valeur : c’était important pour le marché de l’occasion, qu’il faut soutenir. C’est une réflexion qui vise à défendre les intérêts des utilisateurs, lesquels seront libres de débrider leur moto ou pas.

Il y aura évidemment des limites à la rétroactivité. Logistiques notamment, concernant la disponibilité des pièces détachées nécessaires au débridage. On peut aussi imaginer pour certains constructeurs une limite de 10 ans environ. Attention, cette limite n’est pas encore fixée. Il reste un travail de concertation à effectuer sur le sujet.

De plus, les professionnels des réseaux auront la responsabilité de délivrer un certificat de conformité précisant que la moto a retrouvé son statut initial, soit conforme à sa sortie d’usine en version full power. Mais les motos concernées devront être strictement d’origine, ce qui nécessitera parfois un certain nombre de modifications de la part de l’utilisateur. Globalement, seules les motos non modifiées recevront ce certificat sans difficulté.

Constat : La puissance d’une moto n’est pas une cause d’accident

« Dans le cadre de l’harmonisation européenne des deux-roues à moteur, nous nous félicitons que la limitation à 100 ch soit supprimée et qu’il soit ainsi établi que la puissance d’une moto n’est pas une cause d’accident. Il est important de le reconnaître !« , se réjouit de son côté Marcel Driessen, directeur général de BMW Motorrad France.

« Grâce à cette décision du Parlement, les clients français pourront ainsi enfin « goûter » à 100% de la technologie BMW, particulièrement sur un modèle iconique comme la S1000RR et sa version HP 4 !« , poursuit M. Driessen, ajoutant que « la sécurité a toujours été pour BMW Motorrad une priorité de première importance. C’est ainsi que BMW, dans le cadre de sa stratégie Sécurité 360, offre dès maintenant l’ABS de série sur l’ensemble de sa gamme, bien avant l’obligation faite sur ce point en 2016. Il faut mentionner également que nous proposons d’autre systèmes améliorant la sécurité comme l’ESA, l’anti patinage, des éclairages adaptatifs ou le contrôle permanent de la pression des pneus, entre autres« .

Les demandes formulées par les constructeurs, les utilisateurs et les associations ont été prises en compte

« Comme probablement la majorité de ses clients, Kawasaki se réjouit de cette décision tant attendue« , dit Patrick Marchal, directeur commercial de Kawasaki France. « Les demandes formulées depuis plusieurs années par les constructeurs, les utilisateurs et les associations ont été prises en compte« , se réjouit-il en précisant que « l’évolution annoncée de la réglementation va permettre dans un premier temps de simplifier et d’uniformiser les conditions d’homologation des véhicules et mettra l’ensemble des constructeurs sur un pied d’égalité commerciale, ce qui profitera au final à l’ensemble des consommateurs français« .

« Nous sommes heureux de la clarification que cela apportera à tous, usagers et professionnels, dans la vie quotidienne, et même si nous devons attendre janvier 2016 nous nous réjouissons de la fin désormais programmée de cette période d’incertitude« , concluent les Verts.

Strassenschild

 

 

A-t-il fallu réécrire le code de la route ?

Oui, il est apparu nécessaire de réécrire une partie du code de la route. Plusieurs services, ainsi que le ministère de l’Intérieur ont été chargés de cette mission.

 

 

 

100-chevaux + 2016 + loiDébridage de votre moto actuelle : Est-ce possible ? Et qui va le faire ? Quelle sera le montant de la facture ?

A ce jour, nous n’avons aucune garantie qu’il sera possible de débrider les motos mises en circulation avant janvier 2016.

Néanmoins, l’industrie du deux-roues motorisé s’est fortement mobilisée pour obtenir cette rétroactivité.

La non-rétroactivité engendrerait en effet une perte importante pour tous les particuliers et professionnels désirant (re)vendre une moto bridée. ( aux dernières nouvelles de décembre 2014).

Par ailleurs, la moto débridée devra être toute d’origine pour obtenir le certificat… Un casse tête en prévision à notre humble avis…

Affaire à suivre pour connaitre quel en sera le coût, qui sera en mesure de le faire ( constructeur ou mécanicien indépendant) et si la loi va évoluer sur ce point et donc permettre le débridage sur des modèles post 2016.

dossier assurance motoAssurance : quelle incidence sur les tarifs ?

A ce jour, nous n’avons pas plus d’informations sur ce sujet. En effet, après des recherches auprès de quelques assureurs, il s’avère qu’il y aura certes une incidence sur le coût en fonction de l’âge, le modèle, le nombre d’année du permis, et bien d’autres critères.

Afin de vous donner les bonnes informations, nous vous diffuserons un dossier précis dès lors que nous aurons les tarifs et conditions précises des assureurs français en retour ( étude basée sur la mutuelle des motards, AMV, Générali et bien d’autres).

vente moto international + 200cv + 2016Le commerce des motos de plus de 100 ch. sera-t-il plus simple ?

Le changement de législation permettra une meilleure disponibilité des motos, car les échanges avec les autres pays européens seront possibles, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Source dossier et crédit photos : Divers assureurs, diverses presses spécialisées, FFMC, etc