Fiscalité 2016 – Déduire ses frais de déplacement pro à 2/3 roues sur la déclaration IR 2016

Fiscalité 2016 – Déduire ses frais de déplacement pro à 2/3 roues sur la déclaration IR 2016

Impôt sur le revenu : comment déduire ses frais de déplacement professionnel à moto ou scooter sur la déclaration d’imposition 2016

Chaque année, le passage obligatoire par la case [imposition sur le revenu] est inéluctable, vous procédez donc tous et toutes, à la déclaration de vos revenus auprès de l’administration fiscale.Si vous êtes salarié(e) et que vous utilisez votre deux-roues pour vous rendre sur votre lieu de travail, sachez que vous pouvez déduire de vos revenus une partie des frais liés à son utilisation.

Afin de mieux comprendre et d’opter pour la meilleure solution possible de votre foyer, voici quelques informations utiles qui vous permettront de mieux comprendre les frais réels et la déduction fiscale des 10%. Pour ce faire, nous allons vous détailler les deux solutions de déduction de vos frais à moto ou scooter, mises en place par la fiscalité française, grâce au barème kilométrique applicable en 2016.

deduire ses frais à moto ou scooter sur IR 2016

Sachez que si vous êtes en profession libérale ou entrepreneur, vous pouvez également déduire vos frais de déplacements dans le cadre de votre statut et forme juridique. Pour cela, il vous suffit de vous rapprocher de votre comptable. Pour le statut d’auto entrepreneur, il faut vous référer au site dédié à ce statut et aux règles particulières qui y sont applicables.

La date limite de déclaration est le 24 mai si vous optez par la voie internet et le 18 mai si vous choisissez la version papier.

bareme-fiscal-des-frais-de-carburant-a-utiliser-pour-la-declaration-des-revenus-de-2016

Motardes/Scootéristes Salariées : Comment déduire vos frais professionnels Moto / Scooters / 2-3 Roues ?

Plusieurs systèmes de déduction sont possibles : La déduction forfaitaire de 10 %, les frais réels ou le barème Kilométrique

La déduction forfaitaire de 10%

Elle s’applique automatiquement à la totalité des revenus déclarés à la rubrique « traitements et salaires » et elle est censée représenter tous les frais que le salarié engage pour l’exercice de son activité. C’est-à-dire que cette déduction forfaitaire comprend les frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail, les frais de restauration et les frais de documentation personnelle. Elle s’applique à tous les salariés, peu importe leur temps de travail.

Son montant ne peut excéder le montant du revenu brut du salarié et il est encadré par un minimum et un maximum par contribuable. A savoir :

  • Plancher de déduction 2016 : 426 € (ce qui correspond à un salaire imposable annuel de 4 260 €). Les demandeurs d’emploi de longue durée bénéficient d’un plancher spécifique de 937 €.
  • Plafond de déduction 2016 : 12 170 € (ce qui correspond à un salaire imposable annuel de 121 700 €)

Les salariés, qui estiment que ce forfait ne couvre pas suffisamment l’ensemble des dépenses qu’ils ont eues en 2015, alors ils peuvent opter, sur option, pour la déduction des frais réels. Dans ce cas, il faudra bien penser à remplir la cas correspondante dans la partie 1. TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS, RETRAITES, Case 1AK pour le déclarant 1 /1BK pour le déclarant 2, etc. Si vous oubliez de remplir cette case, alors la déduction forfaitaire des 10% sera appliquée lors du calcul de votre impôt sur le revenu.

Pour les retraités, la déduction forfaitaire est comprise entre un plancher de 379 € par contribuable et elle a un plafond de 3 711 € par foyer fiscal.

frais-reels-declaration + case + 1AK + 1BK ++ 1 CK + 1DK + 2016 + moto + scooter + frais deductibles + frais rpo

Les frais de trajet domicile – travail

Les frais exposés pour votre trajet domicile – travail sont déductibles, mais pour un kilométrage limité.

Vous habitez à moins de 40 km (ou à 40 km) de votre lieu de travail : Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail n’excède pas 40 km (soit 80 km aller-retour), vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.

Vous habitez à plus de 40 km de votre lieu de travail : Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km (soit 80 km aller-retour), la prise en compte du kilométrage ne s’effectue que pour 40 km. Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières liées notamment à l’emploi occupé ou à des circonstances familiales ou sociales particulières, autres que des convenances personnelles :

A titre d’exemples

  • Difficulté à trouver un nouvel emploi à proximité de votre domicile
  • Précarité ou mobilité de l’emploi que vous exercez
  • Exercice d’une activité professionnelle par votre conjoint à proximité du domicile commun…Dans ce cas, vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, précisant les raisons de cet éloignement.

Important : Vous ne pouvez déduire qu’un seul aller-retour par jour, sauf si vous pouvez faire état de contraintes particulières, telles que des problèmes personnels de santé, l’existence au domicile de personnes nécessitant votre présence, des horaires de travail atypiques.

Tableau-de-Bord-Honda + compteur kilometre + bareme kilometrique

Moto / Scooter : Comment évaluez les frais d’utilisation de votre véhicule ? Comment faire le bon choix entre le barème kilométrique et les frais réels ?

Le nouveau barème kilométrique 2016 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration des revenus 2016. Donc si vous utilisez votre deux ou trois roues à des fins professionnelles, l’administration met à votre disposition des barèmes pour vous aider à calculer vos frais kilométriques.

La déduction des frais réels suppose que le salarié soit capable de justifier de la réalité du véhicule qu’il utilise et de tous les frais inhérents à ses déplacements : facture d’achat du véhicule, certificat d’immatriculation, factures d’entretien, de réparation, de carburant, de parking, de péage, contrat d’assurance, etc. Si le véhicule est également utilisé pour des déplacements personnels, seule la part correspondant à l’utilisation professionnelle est déductible.

Deux solutions s’offrent à vous. Dans les deux cas, vous devez pouvoir justifier la réalité et le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle.

Vous pouvez déduire vos dépenses réelles : Vous gardez la possibilité de déduire le montant réel de vos dépenses afférentes à l’utilisation professionnelle du véhicule si vous possédez tous les justificatifs. Les frais déductibles comprennent la dépréciation effectivement subie par le véhicule au cours de l’année, les frais d’entretien, de carburant, de réparations, d’assurance, de stationnement…pour leur fraction afférente au kilométrage parcouru à titre professionnel.

Vous pouvez appliquer les barèmes de l’administration tout en tenant bien compte de votre situation car l’application des barèmes est différente selon votre situation. A savoir :

Si vous êtes ou non propriétaire du véhicule, vous pouvez utiliser le barème kilométrique publié annuellement par l’administration si vous, votre conjoint ou un membre du foyer fiscal est propriétaire du véhicule.

Si le véhicule vous est prêté gratuitement, vous devez pouvoir justifier que vous prenez effectivement en charge la quote-part des frais couverts par le barème relative à l’usage professionnel du véhicule.

Si le véhicule est financé à crédit, vous pouvez calculer le montant de vos frais professionnels avec le barème kilométrique. Vous pouvez également déduire les intérêts annuels relatifs au crédit, proportionnellement à l’utilisation professionnelle de votre véhicule.

Si vous êtes locataire du véhicule, vous louez votre véhicule, le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci.

Important : Le barème kilométrique publié par l’administration prend en considération

  • La dépréciation du véhicule
  • Les frais d’achat des casques et protections
  • Les frais de réparations et d’entretien
  • Les dépenses de pneumatiques
  • La consommation de carburant
  • Les primes d’assurance

Ce barème ne comprend pas les frais suivants, ce qui signifie, qui peuvent être déduits en supplément sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs évidemment.

  • Intérêts d’emprunt si le véhicule a été acheté à crédit ;
  • Frais de stationnement ;
  • Les tickets de Péages ou la facture de télépéage (toujours pour les déplacements professionnels uniquement)

Toutefois, les frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking et que les intérêts afférents à l’achat à crédit du véhicule ne peuvent pas excéder le montant  qui résulte de l’application du barème kilométrique publié par l’administration, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème. Vous devez donc limiter à ce montant maximal le montant des frais dont vous demandez la déduction.

Autres frais liés à la moto déductibles

En plus des frais les plus courants, frais de transport et de nourriture, si vous pouvez les justifier, les frais suivants peuvent également être déduits :

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Si vous avez déplacez le plafond de vos dons en 2014, pensez bien à mettre le report dans la case 7XS, aussi vous povez continuer de faire des dons aux associations motardes et soutenir des projets motards, des pilotes, etc tout en bénéficiant de la réduction fiscale.

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Barème kilométrique Moto / Scooters / 2-3 Roues 2016 paru le 15 février 2016.

Ce barème deux-roues permet l’évaluation fiscale forfaitaire des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en motos et deux-roues. Il est identique à celui publié l’année dernière par l’administration. Le barème qui suit n’est utilisable pour les voitures

  • cyclomoteur – 50 cc et moins

Jusqu’à 2 000 km : d × 0,269

De 2 001 à 5 000 km : (d × 0,063) + 412

Au-delà de 5 000 km : d × 0,146

  • deux-roues : 1 ou 2 CV

Jusqu’à 3 000 km : d × 0,338

De 3001 à 6000 km : (d × 0,084) + 760

Au-delà de 6000 km : d × 0,211

  • deux-roues : 3, 4 et 5 CV

Jusqu’à 3 000 km : d × 0,40

De 3001 à 6000 km : (d × 0,070) + 989

Au-delà de 6000 km : d × 0,235

  • deux-roues : plus de 5 CV

Jusqu’à 3 000 km : d × 0,518

De 3001 à 6000 km : (d × 0,067) + 1 351

Au-delà de 6000 km : d × 0,292