[Dossier 2017] Licence FFM & Accident

Licence FFM & Accident

Victime d’un accident sur piste ou terrain privé lors d’une journée organisée ou d’un stage : Suis-je couverte par ma licence ? Que dois-je faire ? Où dois-je le déclarer ? Quelles sont les démarches à suivre ? Plusieurs points non négligeables à soulever dès ce début d’année. Certaines d’entre vous hésitent encore à prendre leur licence annuelle ou à la journée. Alors voici déjà quelques informations importantes à prendre en compte avant le début de saison afin de ne pas « avoir de surprise » le jour où « tout ne se passe pas si bien ».

Motarde passionnée et pistarde non ignorante !

L’ignorance cause beaucoup de tort malheureusement et comme dit la loi « nul n’est censé ignorer la loi » non ? Une femme avertie en vaut deux non ? Alors aujourd’hui, nous avons souhaité vous délivrer quelques éléments-clefs à prendre en compte lors de vos journées de roulages libres sur circuit fermé ou terrain privé. Tout comme la route qui est réglementée par des règles de conduite regroupées dans un code, les espaces privés sont eux aussi encadrés par des règles. Cela permets ainsi de « poser un cadre » et de protéger les participantes lors de leur roulage libre, entraînement ou compétition.

Il faut savoir que la pratique de la moto respecte les règles des différents supports, et ce de façon hiérarchique. En premier lieu, elle suit les règles du code du sport puis elle s’aligne sur les « codes de conduite » FFM. C’est-à-dire, les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) de la FFM, différent en fonction de la discipline pratiquée (Vitesse, Cross, Enduro, etc..), le Code sportif FFM et enfin le règlement éducatif FFM

Le premier point à vérifier est donc l’agrément FFM du circuit, du terrain ou de l’espace dédié  à votre pratique moto du jour. Certains circuits, terrains de cross, et autres lieux des autres disciplines sont reconnus FFM, d’autres non. Il faudra donc demander à l’organisateur si cet espace est reconnu FFM ou pas. Aussi, vous serez immédiatement si votre licence (annuel, Pass Circuit, Pass Eco ou licence à la journée) pourra fonctionner en cas de pépin !

Le deuxième point important, que nous avons constaté au fil des années de pratique maintenant, est la fiabilité de l’organisateur. C’est un vrai casse-tête chinois au final. Entre les organisateurs de journées, les organisateurs de stage d’initiation ou de perfectionnement, les coachs privés, les éducateurs non diplômés et les différents acteurs du monde de la moto, il faut apprendre à lire entre les lignes afin d’être sûre d’être couvert en cas de problème ou d’accident.

Victime de plusieurs cartons et glissades sur piste depuis mes débuts en 2013, j’ai été confronté à plusieurs reprises à plusieurs cas de figure. D’une glissade sans importance et besoin d’aucun recours à la chute très grave impliquant l’hospitalisation et de nombreux dégâts sur les organes vitaux, il y a un monde ! Ce casse-tête japonais est donc d’une importance primordiale et il vaut mieux en maîtriser les éléments de base, car quand l’accident ou le drame se produit, si les acteurs concernés ne  « rentrent » pas dans les règles, «aïe aïe aïe», on bascule dans vite dans le côté obscur de la force… Alors que si tous les intervenants sont en règle, la situation va vite être d’une simplicité absolue. Il vous suffira de faire une déclaration d’accident à votre licence directement par l’interface Internet mise en place sur le site de la FFM. Ensuite, Gras Savoye, l’assureur mandaté par la fédération, vous guidera tout au long de votre sinistre.  Il vous demandera de fournir les documents nécessaires, les attestations médicales et autres documents nécessaires à votre dossier.

Ensuite selon le sinistre et vos garanties complémentaires et optionnelles souscrites, vous serez remboursé sur la base de vos remboursements de la Sécurité Sociale. Les relevés mensuels vous seront demandés pour le calcul de vos frais. Le règlement des frais par votre licence suivra par virement très rapidement. S’il s’agit d’un défense recours, le déroulement sera similaire et facilité au maximum.

Donc, même si la passion dépasse la raison, et que dans l’excitation, nous ne pensons pas nécessairement à ce genre de détails importants,  il faudra être attentif à votre environnement. Parfois, la vérification des ses quelques éléments fondamentaux à votre sécurité en cas de soucis ou d’accident, vous en dit long sur l’organisation et donc son professionnalisme.

Trois questions de base à se poser :

  • L’organisation est-elle fiable ? L’organisation a-t-elle toutes les assurances obligatoires dont la responsabilité civile organisatrice ? La journée est-elle déclarée à la FFM ?
  • Les formateurs sont-ils des éducateurs diplômés d’Etat ? Des éducateurs reconnus FFM (CQP) ? ou des personnes lambda ?
  • Y-a-t-il un service médical sur le circuit ? Une ambulance ? Le médecin est-il présent ?

Quelques points de contrôle

A votre arrivée sur circuit, le sérieux de l’organisateur va vous permettre de vite vous rendre compte si vous êtes bien encadré ou pas. Le professionnalisme de l’organisation est souvent à la hauteur des exigences sécuritaires à la pratique de la moto :

  • Le contrôle administratif : Vérification de votre licence, Pass circuit, permis, CASM, etc…
  • Le contrôle technique basique de vos motos a-t-il eu lieu ? Vérification que votre moto soit en bon état général, phares scotchés, rétroviseurs enlevés ou scotchés ?
  • Le sonomètre a-t-il été fait ? Vous a-t-on préconisé de baisser votre pression des pneus ? Vous a-t-on conseillé de faire deux tours de chauffe pour éviter toute chute stupide liée aux pneus froids ? Le contrôle de votre équipement pilote a t-il été effectué ?
  • Le briefing pilote obligatoire est-il bel et bien au programme ? Des consignes de sécurité, comme l’entrée et la sortie de la piste, dans quel sens le tracé tourne, ou le rappel des drapeaux par exemple, vous ont-elles été données ? On vous a indiqué les signes de base pour sortir de la piste, en cas de problème sur la moto, de fatigue, etc. ?

Dans le cadre où aucun de ces points n’est fait, fuyez ! Car en cas de soucis avec un autre pilote, en cas de glissade, de chute, de blessures voire de drame, qui va venir vous ramasser vous et votre moto, qui va vous soigner et qui sera responsable en cas de drame ?

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Que comprend ma licence en cas d’accident ?

Qui dit « pépin », ne dit pas seulement chute ou blessure. Qui dit « pépin » dit également « problèmes inattendus » qui mettent en cause votre responsabilité civile.

Pour faire simple, la garantie responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages (matériels, corporels ou immatériels) causés à une tierce personne par l’assuré. Votre Garantie Défense Recours vous défendra aussi bien contre le recours d’un tiers, ou votre recours contre un tiers.

C’est votre garantie individuelle accident, qui marchera en cas de chute et de blessures corporelles. Cette option garantie vos dommages quelles que soient les responsabilités en cause et elle comprends également l’assistance rapatriement. Spécifique de la Garantie Individuelle Accident, elle vous prendra en charge votre trajet et transport.

Afin de garantir les risques liés au sport moto, la FFM a souscrit pour ses membres (moto-clubs et licenciés) des garanties adaptées. Au-delà des garanties automatiquement acquises dès validation de la licence par la Fédération, il est important de souligner que chacune d’entre vous choisira de souscrire directement des assurances complémentaires pour améliorer leur couverture.

Pour conclure cette introduction à votre protection, je vous livre un dernier point important qui concerne bon nombre d’entre toutes car derrière de nombreuses femmes utilisatrices de deux roues, se cache très souvent une maman. Alors mesdames, sachez que la Loi du 28 mai 2008, codifiée au Code de la route (L321-1-1 et suivants) régie aussi la pratique des activités motorisées pour les jeunes de moins de 14 ans. Elle explique clairement que seules les associations sportives agrées, en dehors des centres spécialisés et des colonies agrées, peuvent donner des cours à vos adolescents sur terrains adaptés. Aussi, en cas de chute et de blessures, votre enfant sera effectivement bien couvert. Dans un contexte différent, renseignez-vous bien !

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