Conduire sans assurance Connaître et comprendre les risques

Conduire sans assurance auto / moto

Connaître et comprendre les risques car les situations de conduite sans assurance sont multiples. Les risques encourus par la conduite sans assurance varient donc sensiblement en fonction de la gravité de l’infraction et de ses conséquences.

  • Les risques financiers

Les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages).

En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels.

En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

Attention, prenez garde, car en cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes.

Le conducteur responsable de l’accident devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois durant toute sa vie.

Les risques judiciaires

La conduite sans assurance constitue un délit. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

La loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire. Le défaut d’assurance pourra ainsi être puni d’une amende forfaitaire de 500 euros (minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1000 euros au bout de 45 jours), lors de la première constatation de l’infraction.

En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, et pourrait aller jusqu’à 7500 euros d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

C'est à vous !

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